Objet |
ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITE
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Référence |
2024AOO01 |
Type de marché |
Fournitures
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Mode |
Procédure ouverte
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Code NUTS |
FRK28 |
Durée
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à compter du 01/01/25 Jusqu'au 31/12/27
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Description |
L'ensemble contractuel se compose : - d'un accord-cadre de fournitures multi-attributaires conforme aux dispositions du 1° de l'article L 2125-1 du Code de la commande publique, sans minimum et avec maximum ; - du marché subséquent de fournitures mono-attributaires pris en application de l'accord-cadre.
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Code CPV principal |
09310000 - Électricité |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées
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Reconductions |
Non
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Conditions relatives au contrat |
Cautionnement |
Il n'est pas prévu de retenue de garantie. |
Financement |
Les modalités de paiement sont indiquées au CCP du présent accord-cadre. |
Forme juridique |
La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Si le groupement ne s'est pas présenté dans la forme juridique requise et dûment justifiée, il sera ainsi contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.
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Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Aucune prestation n'est réservée au profit d'opérateurs économiques d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L2113-12 à L2113-16 du Code de la Commande Publique.
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Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre [DC1]
- L'autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles l'accord-cadre se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…) [DC2]
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant la date, et le destinataire public ou privé. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…) [DC2]
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
24/05/24 à 13h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
3 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/05/24 à 14h00 Lieu : FILLINGES
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Dépôt |
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Non
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SYNDICAT DES EAUX ROCAILLES ET BELLECOMBE 85 route de serry 74250 FILLINGES Tél : 04 50 95 71 63
marches.publics@s-rb.fr
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
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Envoi le 22/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
22/04/24 à 17h10
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