Objet |
Fourniture de repas et de goûters pour les besoins de la Communauté de Communes Faucigny-Glières (CCFG)
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Référence |
2024/11 à 2024/13 |
Type de marché |
Services
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Mode |
Procédure ouverte
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Code NUTS |
FRK28 |
Lieu principal de prestation
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Les lieux d'exécution sont situés sur le territoire de la CCFG composé de 7 communes (Ayze, Bonneville, Brison, Contamine sur Arve, Gières val de borne, Marignier et Vougy) 74130 BONNEVILLE
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Description |
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le secteur restauration de la Communauté de Communes Faucigny Glières s'organise en 3 lots.
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Code CPV principal |
55523100 - Services de restauration scolaire |
Code CPV complémentaire |
55321000 - Services de préparation de repas |
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55322000 - Services d'élaboration (cuisson) de repas |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
N° 1 |
Fabrication et fourniture de repas et de goûters en liaison chaude pour le site dit « central » Description : Liaison chaude pour le site dit « central »
Durée à compter du 01/09/24
et jusqu'au 31/08/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
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55523100
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N° 2 |
Fourniture de repas et de goûters en liaison froide pour les sites dits « décentralisés » Description : Liaison froide pour les sites dits « décentralisés »
Durée à compter du 01/09/24
et jusqu'au 31/08/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
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55523100
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N° 3 |
Fourniture de goûters en liaison froide pour les sites dits Description : Liaison froide pour les sites dits "décentralisés"
Durée à compter du 01/09/24
et jusqu'au 31/08/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
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55523100
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Conditions relatives au contrat |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. - Aucune clause de garantie financière prévue. - Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. - Les prestations sont réglées par un prix unitaires. - Les prix sont révisables annuellement dans les conditions prévues au cahier des charges. - Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - Financement : fonds propres
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Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Lot n° 1 : Fabrication et fourniture de repas et de goûters en liaison chaude pour le site dit « central »
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
selon le règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
selon le règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
selon le règlement de la consultation
Lot n° 2 : Fourniture de repas et de goûters en liaison froide pour les sites dits « décentralisés »
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
selon le règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
selon le règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
selon le règlement de la consultation
Lot n° 3 : Fourniture de goûters en liaison froide pour les sites dits
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
selon le règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
selon le règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
selon le règlement de la consultation
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Marché réservé :
Non
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Oui
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
13/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/05/24 à 16h30
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Dépôt |
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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- Visite sur site facultative pour le lot n°1 : Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. - Pour accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur situé https://www.ccfg.fr/9170-marches-publics.htm ou http://www.mp74.fr
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Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 BP BP 1135 38022 Grenoble cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://www.ta-grenoble.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de réglement amiable 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Tél : 04 78 14 10 10
greffe.ta-lyon@juradm.fr http://ta-lyon.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
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Envoi le 10/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
10/04/24 à 17h10
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