Objet |
Accord-cadre à bons de commande pour travaux d'entretien annuel de la voirie communale et de petits aménagements de type VRD
|
Type de marché |
Travaux
|
Mode |
Procédure adaptée ouverte
|
Technique d'achat |
Sans objet
|
Lieu d'exécution principal
|
Commune 74140 MASSONGY
|
Durée
|
48 mois
|
Code CPV principal |
45233141 - Travaux d'entretien routier |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non
|
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
600 000,00 €
|
|
Conditions de participation |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
|
|
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions
:
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement, si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Règlement de la Consultation Page 5 sur 9 Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
|
|
Marché réservé :
Non
|
|
|
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
|
Critères d'attribution
|
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix 20 % : Valeur technique de l'offre
|
Renseignements |
administratifs
Cécilia ROBINET Tél : 04 50 94 11 86
|
Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
|
|
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
|
Offres |
Remise des offres le
17/04/23 à 11h00 au plus tard.
|
|
Renseignements complémentaires |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
|
|
Envoi le 17/03/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants :
Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie
|