DAUPHINE LEBERE - Marchés Publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Christophe ARMINJON - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
SIRET 20006755100016

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Mise en place et l'exécution des services de Transport à la demande pour personnes à mobilité réduites (PMR) situés sur le territoire de Thonon Agglomération
Référence	AOO-2023-11 (MOB)
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK28
Durée	24 mois
Description	Le présent marché a pour objet la mise en consultation de l'exécution des services réguliers de transports publics routiers pour assurer à titre principal le transport des personnes à mobilité réduite. Ce service se définit comme un service spécifique qui vient en complément du service de transport régulier de l'agglomération. Il s'agit de l'exploitation annuelle d'un service de transport à la demande de type zonal ouvert aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) et aux personnes âgées de plus de 70 ans couvrant le territoire des 25 communes de THONON AGGLOMERATION.
Code CPV principal	60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Code CPV complémentaire	60112000 - Services de transport routier public
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Non
Reconductions	Oui Marché reconductible tacitement 2 fois 1 an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Extrait Kbis de moins de 3 mois - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : Prix
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 07/04/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/04/23 à 13h00 Lieu : BALLAISON

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La valeur technique sera jugée en fonction des sous-critères suivants : 1.1 - Qualité du service apporté au client (15 points) 1.2 - Démarche et moyens d'exploitation du service mis en oeuvre par le candidat (15 points) 1.3 - Suivi et contrôle du service (20 points)
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus THONON AGGLOMERATION Antenne de Ballaison Domaine de Thénières 74140 BALLAISON Tél : 04 50 94 25 37 - Fax : 04 50 94 27 04
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 07/03/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/03/23 à 17h25

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