Objet |
Accord-cadre à bon de commande relatif à la fourniture, la livraison et le déchargement de colonnes aériennes métalliques pour la collecte des déchets
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Référence |
2023/09 |
Type de marché |
Fournitures
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Mode |
Procédure ouverte
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Code NUTS |
FRK28 |
Lieu principal de livraison
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Territoire de la CCFG comprenant les communes d'Ayze, Bonneville, Brison, Contamine sur Arve, Gières val de borne, Marignier et Vougy 74130
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Durée
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12 mois
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Description |
- Le besoin comprend la fourniture, le déchargement, la mise en place et le déconditionnement aux lieux de livraison indiqués de colonnes aériennes métalliques pour les ordures ménagères résiduelles, pour les emballages en multi-matériaux, pour le verre et pour les cartons bruns. - L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. |
Code CPV principal |
44613800 - Conteneurs à déchets |
Code CPV complémentaire |
34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets |
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44618300 - Bouchons, couvercles pour conteneurs, cuves et couvercles |
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44619000 - Autres conteneurs |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées
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Options |
Non
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Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification et reconductible trois fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale, reconduction comprise, de quatre ans.
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Conditions relatives au contrat |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. - Aucune clause de garantie financière prévue. - Prix révisables annuellement dans les conditions prévues au CCAP. - Les prestations sont réglées par des prix unitaires. - Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - Fonds propres
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Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : pas de niveau minimum
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat niveau : pas de niveau minimum
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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Offres |
Remise des offres le
06/02/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/02/23 à 16h30
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Pour accéder au dossier de consultation des entreprises, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur situé https://www.ccfg.fr/9170-marches-publics.htm ou http://www.mp74.fr
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Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Non
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 BP BP 1135 38022 Grenoble cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de réglement amiable 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Tél : 04 78 14 10 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
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Envoi le 23/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
23/12/22 à 11h12
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