AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)
M. Bruno FOREL - Président
300 chemin des Prés Moulin
74800 Saint Pierre en Faucigny
Tél : 04 50 25 60 14 - Fax : 04 50 25 67 30
SIRET 25740194300044
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Objet Missions de Maitrise d'OEuvre portant sur le confortement et la reconstruction des digues de l'Arve sur Bonneville et Ayse
Référence 2022.PI.16
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation 74130 Bonneville
Durée 96 mois
Description Elle s'inscrit dans le cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du territoire du SAGE de l'Arve et de la mise en oeuvre de la réglementation sur les ouvrages hydrauliques et les systèmes d'endiguement et couvre les 11 éléments de mission suivants :
PAC/PAD/PDR/G2PRO/PRO/ACT/G4/VISA/DET/OPC/AOR
Code CPV principal 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Code CPV complémentaire 45246000 - Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
3 tranches optionnelles
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/01/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/01/23 à 12h10
Lieu : Saint Pierre en Faucigny
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses Affluents
300 chemin des Prés Moulin
74800 SAINT PIERRE EN FAUCIGNY
Tél : 04 50 25 60 14 - Fax : 04 50 25 67 30
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135 38022 GRENOBLE
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 16/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/12/22 à 16h12

 

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