Objet |
Etablissement du schéma directeur de gestion des eaux pluviales urbaines de Thonon Agglomération
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Référence |
AOO-2022-55 (PLUV) |
Type de marché |
Services
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Mode |
Procédure ouverte
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Code NUTS |
FRK28 |
Durée
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26 mois
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Description |
L'étude a pour objet de réaliser un schéma directeur de la gestion des eaux pluviales urbaines à l'échelle du territoire de Thonon Agglomération. Concrètement cette étude devra répondre aux objectifs suivants : - Objectif 1 : Etablir un état des lieux et un diagnostic complet du système de gestion des eaux pluviales à l'échelle du territoire - Objectif 2 : Etablir un schéma directeur harmonisé et associé à une stratégie de déploiement de techniques alternatives
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Code CPV principal |
71335000 - Études techniques |
Code CPV complémentaire |
71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
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79311000 - Services d'études |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées
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Options |
Non
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Reconductions |
Non
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Conditions relatives au contrat |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Non
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Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat - Extrait K-Bis de moins de 3 mois - Indications des sous-traitants et - des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat - Importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Habilitation CATEC des techniciens prévus pour les reconnaissances de réseaux et campagnes de mesures.
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
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Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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Offres |
Remise des offres le
16/01/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/01/23 à 14h00 Lieu : Thonon Agglomération antenne Ballaison
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Les sous critère sont définis comme suit : PRIX DES PRESTATIONS 40% - Analyse du prix basée sur le DQE 30 pts - Analyse du prix fonction de la cohérence de la décomposition des temps passés 10 pts VALEUR TECHNIQUE 60% - Moyen humain et matériel 10 pts - Méthodologie 40 pts - Justification planning 10 pts Le délai global d'exécution de l'étude fixé à 26 mois prévoit le démarrage de l'étude en avril 2023 et une fin en juin 2025.
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Marché périodique : |
Non
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Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Non
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
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Envoi le 25/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
25/11/22 à 12h12
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