AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CC PAYS ROCHOIS
M. David RATSIMBA - Président
1 place Andrevetan
74800 LA ROCHE SUR FORON
Tél : 04 50 03 39 92 - Fax : 04 50 03 24 05
SIRET 24740072400016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Acquisition de vêtements de travail, équipements chaussants et accessoires
Référence 2022BP12
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Description La Communauté de Communes du Pays Rochois doit renouveler les vêtements de travail, équipements chaussants et accessoires des agents du centre technique intercommunal (service déchets, bâtiment, eau/assainissement), des agents de service enfance (ATSEM, agents de restauration).
Code CPV principal 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 65 500,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 HABILLEMENT, CHAUSSURES ET EPI AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES
Description : HABILLEMENT, CHAUSSURES ET EPI AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES
Lieu de livraison : Centre technique intercommunal : 214 rue de Pierre Longue, Amancy (74800) - Lot 1 - "HABILLEMENT, CHAUSSURES ET EPI AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES"
Ecoles, agents de restauration : 1 place Andrevetan, La Roche sur Foron (74800) - Lot 2 - "HABILLEMENT, CHAUSSURES ET EPI AGENTS ENTRETIEN ECOLES MATERNELLES ET RESTAURATION"
 57 500 18100000
N° 2 HABILLEMENT, CHAUSSURES ET EPI AGENTS ENTRETIEN ECOLES MATERNELLES ET RESTAURATION
Description : HABILLEMENT, CHAUSSURES ET EPI AGENTS ENTRETIEN ECOLES MATERNELLES ET RESTAURATION
Lieu de livraison : Centre technique intercommunal : 214 rue de Pierre Longue, Amancy (74800) - Lot 1 - "HABILLEMENT, CHAUSSURES ET EPI AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES"
Ecoles, agents de restauration : 1 place Andrevetan, La Roche sur Foron (74800) - Lot 2 - "HABILLEMENT, CHAUSSURES ET EPI AGENTS ENTRETIEN ECOLES MATERNELLES ET RESTAURATION"
 8 000 18100000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Qualité
40 % : Prix
5 % : Délais de livraison
Renseignements
administratifs
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS
Cassandra FASSART
Tél : 04 50 03 47 28

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 13/12/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
  Envoi le 22/11/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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