AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
M. Marin GAILLARD - Monsieur le Maire
Mairie
BP 307 - 74807 SAINT-PIERRE-EN -FAUCIGNY Cedex
Tél : 04 50 03 70 23 - Fax : 04 50 03 79 95
SIRET 21740250200017
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de Maîtrise d'oeuvre pour l'opération de réhabilitation / extension ou reconstruction du groupe scolaire de Toisinges
Référence MOE Tges
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Description Maîtrise d'oeuvre
Code CPV principal 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Code CPV complémentaire 71200000 - Services d'architecture
  71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  71300000 - Services d'ingénierie
  71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Sont précisés dans le règlement de la consultation
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le niveau d'exigence est précisé dans le règlement de la consultation.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 3
  Nom des participants déjà sélectionnés
  1. Sont précisés dans le règlement de la consultation
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Les précisions sont indiquées dans le règlement de la consultation.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Oui
Critères d'évaluation des projets Sont précisés dans le règlement de la consultation
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 22/12/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 17/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/11/22 à 09h12
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/11/22
Publication aux supports de presse suivants : Le Messager

 

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