Objet |
Etude diagnostique de la station d'épuration de Douvaine
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Référence |
MAPA-2022-33 (ASS) |
Type de marché |
Services
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Mode |
Procédure adaptée ouverte
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Code NUTS |
FRK28 |
Durée
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12 mois
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Description |
Actuellement, la station d'épuration de Douvaine (STEP) est dimensionnée pour traiter 45 000 Eh. La charge entrante n'est pas atteinte à l'heure actuelle (25 083Eh en 2019, 27 055Eh en 2020 et 30 233Eh en 2021). Cependant, l'arrêté d'exploitation de celle-ci est à renouveler en 2030, Thonon Agglomération se questionne sur la capacité de la STEP à recevoir les volumes d'eaux en constante augmentation, liés à la forte urbanisation (+ 34% sur la dernière décennie). Les objectifs définis pour cette étude sont : -L'état des lieux de la station d'épuration de Douvaine, afin de connaitre son fonctionnement actuel, et celui de l'ensemble de ces équipements, vis-à-vis de son arrêté d'exploitation n° DDT-2016-1956 - L'évaluation des débits et charges futurs à traiter, sur la base de différents scénarios, - La présentation des limites de la STEP à moyen et long terme et proposition des travaux et aménagements complémentaires à réaliser.
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Code CPV principal |
79311000 - Services d'études |
Code CPV complémentaire |
71300000 - Services d'ingénierie |
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71335000 - Études techniques |
Forme |
Les variantes sont refusées
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Conditions relatives au contrat |
Financement |
Budget assainissement |
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Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Extrait K-bis datant de moins de 3 mois - Pouvoir de la personne habilitée - Mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix
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Documents |
- Dossier de Consultation des Entreprises
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Offres |
Remise des offres le
15/07/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
120 jours
, à compter de la date limite de réception des offres.
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Une visite sur site est obligatoire. Elle se déroulera dans la période du 9 juin au 17 juin 2022 selon les modalités précisées à l'article 2.10 du document unique. Conformément à l'article 10 du document unique, la valeur technique sera jugée sur la base des sous-critères suivants : -Compréhension du contexte et des enjeux liés à l'étude (sur la base d'une note contextuelle (40 pts) -Cohérence de la méthodologie proposée (30 pts) -Cohérence des moyens humains (nombre et compétences) affectés à l'étude pour chaque phase (30 pts) -Cohérence des matériels proposés pour la mise en oeuvre pour chaque phase (30 pts) -Cohérence du planning proposé pour chaque phase (20 pts)
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
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Envoi le 08/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP :
08/06/22 à 13h12
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