AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

THONON AGGLOMERATION
M. Christophe ARMINJON - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
SIRET 20006755100016
AVIS RECTIFICATIF DU 21/06/22
Remise des offres

Au lieu de :
28/06/22 à 17h00 au plus tard.
Lire :
08/07/22 à 12h00 au plus tard.

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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 9 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une signalétique harmonieuse et commune des 15 zones d'Activités Économiques Intercommunales (ZAEi)
Référence DU-2022-27 (ECO)
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRK28
Durée 9 mois
Description Thonon Agglomération recherche un bureau d'étude spécialisé pour la mise en place d'une signalétique harmonieuse et commune des 15 Zones d'Activités Économiques Intercommunales (ZAEi).
Les missions sont les suivantes :
-Phase 1 : État des lieux de la signalétique et du jalonnement existant.
-Phase 2 : Proposition de scenarii.
-Phase 3 : Élaboration d'une stratégie globale de la signalétique des ZAEi.
-Phase 4 : Rédaction du CCTP pour la conception et l'installation des éléments de signalétique.
Il s'agit d'aboutir à la réalisation d'un schéma d'implantation en matière de signalétique économique, d'imaginer et de concevoir graphiquement, en prenant en compte la charte graphique de Thonon Agglomération, les éléments de signalétique qui permettront d'offrir une information homogène, hiérarchisée et de qualité tout en tenant compte de la réglementation existante en matière de signalétique (code de la route, RLPi, PLU et PLUi).
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire 71300000 - Services d'ingénierie
  71356200 - Services d'assistance technique
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Phase 5 (Tranche optionnelle n°1): Pilotage et suivi de la mise en place de la signalétique dans les 15 ZAEi.
Phase 6 (Tranche optionnelle n°2) : Rédaction d'un guide pratique sur les différents éléments de signalétique extérieure d'entreprises, à destination des entreprises des ZAEi du territoire de Thonon Agglomération.
Les tranches optionnelles seront affermies au plus tard 6 mois suivant la notification du marché.
Conditions relatives au contrat
Financement Les dépenses seront prélevées sur le budget Développement Économique de la collectivité
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Extrait Kbis de moins de 3 mois
- Pouvoir de la personne habilité à représenter l'entreprise
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Valeur technique jugée en fonction des sous-critères suivants :
Sous-critère 1.1 - Importance et pertinence des moyens humains et techniques déployés (20 points)
Sous-critère 1.2- Note méthodologique sur les modalités de réalisation des prestations d'intervention (45 points)
Sous-critère 1.3 - Pertinence du calendrier envisagé par phase (20 points)
Sous-critère 1.4 - Références concernant des opérations similaires ces 3 dernières années (15 points)
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/07/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : BALLAISON
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 06/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/06/22 à 13h12

 

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