Objet |
Réalisation d'une étude d'opportunité dans le cadre d'une éventuelle mise en révision du PLU
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Référence |
urba |
Type de marché |
Services
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Mode |
Procédure adaptée ouverte
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Code CPV principal |
71410000 - Services d'urbanisme |
Code CPV complémentaire |
79311000 - Services d'études |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non
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Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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sont précisées dans le règlement de la consultation
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
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Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :
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Offres |
Remise des offres le
28/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
120 jours
, à compter de la date limite de réception des offres.
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY M. le Maire MAIRIE - BP 307 74807 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY Tél : 04 50 03 70 23 - Fax : 04 50 03 79 95
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
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Envoi le 03/01/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants :
Le Messager
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