Objet |
Travaux d'arasement de bancs dans le cadre de la restauration hydromorphologique de l'Espace Borne Pont de Bellecombe - 2021 - TVX - 12
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Type de marché |
Travaux
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Mode |
Procédure adaptée
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Lieu d'exécution principal
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Banc de l'Arve (accès rive droite) 74800 Arenthon
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Description |
La présente consultation porte sur les travaux relatifs à une opération de restauration hydro morphologique d'arasement de bancs déconnectés de la dynamique du cours d'eau. Les travaux se situent au coeur de l'espace Borne-Pont de Bellecombe qui constitue un milieu à très forts enjeux environnementaux à l'échelle du bassin versant de l'Arve. Une des particularités de ce chantier est de devoir intervenir dans un laps de temps réduit et conjointement sur le banc amont et aval, afin à la fois de limiter les perturbations environnementales tout en permettant la réalisation des travaux avant les hautes eaux printanières (même si le risque de crue n'est pas exclu). Les matériaux issus de l'arasement seront soit réinjectés directement dans l'Arve, soit stockés sous forme d'pis temporaires ou de stocks temporaires pour des réinjections futures.
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Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées
Les variantes sont exigées : Non
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Conditions relatives au contrat |
Cautionnement |
Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Les autres dispositions sont présentées au CCAP. |
Financement |
Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du CCAG-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Les autres dispositions sont présentées au CCAP. |
Forme juridique |
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) L'ensemble des pièces à produire est indiqué au règlement de la consultation
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
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Renseignements |
administratifs
Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses Affluents 300 chemin des Prés Moulin 74800 SAINT PIERRE EN FAUCIGNY Tél : 04 50 25 60 14 - Fax : 04 50 25 67 30
techniques
Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses Affluents 300 chemin des Prés Moulin 74800 SAINT PIERRE EN FAUCIGNY Tél : 04 50 25 60 14 - Fax : 04 50 25 67 30
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Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :
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Offres |
Remise des offres le
24/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
120 jours
, à compter de la date limite de réception des offres.
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Envoi le 28/12/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants :
Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie
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