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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

MAIRIE DE FAVERGES-SEYTHENEX M. Jacques DALEX - Maire 98 Rue de la République Faverges BP 62 - 74210 FAVERGES-SEYTHENEX Tél : 04 50 32 57 70 - Fax : 04 50 32 57 58

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Placement d'assurances pour la Commune de Faverges-Seythenex
Référence	RAO15
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK28
Durée	À compter du 01/01/22 Jusqu'au 31/12/26
DESCRIPTION	Marché de services ayant pour objet le choix d'un intermédiaire d'assurance chargé du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, ou d'une société d'assurance mutuelle sans intermédiaire qui couvrira les différents risques de la Commune
Forme	Prestation divisée en lots : Oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché est décomposé en 2 lots chacun faisant l'objet d'un marché distinct : Incendie divers dommages aux biens et Responsabilité civile générale. Le marché est conclu pour une durée maximale de cinq ans
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT N° 1 Incendie Divers Dommages aux Biens       N° 2 Responsabilité Civile Générale
Conditions de participation
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/11/21 à 12h00
Offres	Remise des offres le 08/11/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 06/10/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/10/21 à 15h12