Objet |
Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la création et la mise en place de la nomenclature d'achats de Thonon Agglomération
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Référence |
MAPA-2021-15(CPUB) |
Type de marché |
Services
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Mode |
Procédure adaptée
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Code NUTS |
FRK28 |
Durée
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Jusqu'au 31/12/21
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DESCRIPTION |
Thonon agglomération souhaite mettre en place une nomenclature des achats dans un souci de bonne gestion des deniers publics, de rationalisation des achats, de computation des seuils et de sécurisation juridique de ses procédures d'achats. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées
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Quantité ou étendue |
La mission est décomposé en 2 phases : 1- Diagnostic, analyse des dépenses et élaboration de la cartographie des achats de la structure afin de disposer d'une vision claire et précise des dépenses 2- Création de la nomenclature des achats fonctionnelle et spécifique à la Thonon Agglomération
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Conditions relatives au contrat |
Cautionnement |
Le marché ne prévoit pas de garantie financière |
Financement |
Le financement du marché sera assuré sur le budget principal de la collectivité, section de fonctionnement. Les prestations seront réglées au fil de l'avancement des prestations, sur présentation de factures et à l'issue du visa certifiant du service fait, dans le délai global de 30 j à compter de la date de réception des factures. |
Forme juridique |
Il n'est pas imposé de forme juridique spécifique aux groupements d'entreprises. |
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Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Extrait K-Bis - Pouvoir de la personne habilitée - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat - Déclaration indiquant les outils informatiques et/ou applicatifs dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
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Documents |
- Dossier de Consultation des Entreprises
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Offres |
Remise des offres le
10/05/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
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Envoi le 12/04/21 à la publication
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