Objet |
CONTRATS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES DE THONON AGGLOMERATION ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
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Référence |
CON-2020-42(MOB) |
Type de marché |
Services
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Mode |
Avis de concession
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Code NUTS |
FRK28 |
DESCRIPTION |
Il s'agit de désigner 1 ou 2 délégataire(s) appelé(s) à mettre en oeuvre (chacun) dans le cadre d'une convention à contribution financière forfaitaire notamment : - le fonctionnement des Services de mobilité conformément au niveau de service demandé par l'AUTORITE DELEGANTE ; - Fournir l'ensemble des moyens, matériels et humains, nécessaires à la gestion et l'exploitation du Service dont le Dépôt à l'exception, s'il y a lieu, des biens mis à disposition par l'AUTORITE DELEGANTE moyennant redevance ; - En dehors des biens dont l'AUTORITE DELEGANTE conserve explicitement la charge au terme du Contrat, assurer l'entretien et la maintenance de l'ensemble des biens, mobiliers et immobiliers, nécessaires à l'exploitation, dont les Véhicules, de façon à maintenir tout au long du Contrat un service de qualité ; -Gérer l'ensemble des relations avec les Usagers ; -Rendre compte régulièrement à l'AUTORITE DELEGANTE de l'exécution du Contrat, conformément au Contrat ;
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Code CPV principal |
60112000 - Services de transport routier public |
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
N° 1 |
Thonon Agglomération Description : Le Délégataire est principalement en charge de l'exploitation du réseau de transport public routier de personnes de l'agglomération, des services de transport scolaire et du funiculaire situé à Thonon les Bains. Il y a une option sur la location de vélos à assistance électrique
Durée du marché : 84 mois.
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60112000
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N° 2 |
CCPEVA Description : Le Délégataire est principalement en charge de l'exploitation du réseau de transport public routier de personnes de l'agglomération (dont les services de transport scolaire). Il y a trois options, option 1 : création d'un service de location longue durée de VAE ; option 2 : Exploitation de la navette ColomBus sur le ressort territorial de la CCPEVA ; option 3 : exploitation de la navette P+R sur le ressort territorial de la CCPEVA.
Durée du marché : 84 mois.
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60112000
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Délégation |
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Conditions relatives au contrat |
Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
Non
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Conditions de participation |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis
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Conformément au règlement de consultation (art 4)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au règlement de consultation (art 4)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au règlement de consultation (art 4)
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession :
Non
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Critères d'attribution
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La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
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Documents |
- Dossier de Consultation des Entreprises
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Offres |
Remise des offres le
17/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Valeur estimée : Thonon Agglomération : Valeur : 55,35 M€ EUR, dont 1,65 M€ pour la valeur des biens mis à disposition. La valeur de la concession correspond au chiffre d'affaires estimé du concessionnaire sur la durée de l'exploitation qui est de 7 ans. CCPEVA : Valeur : 33,0 M€ EUR dont 0,2 M€ pour la valeur des biens mis à disposition. La valeur de la concession correspond au chiffre d'affaires estimé du concessionnaire sur la durée de l'exploitation qui est de 7 ans.
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Marché périodique : |
Non
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
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Envoi le 21/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
21/12/20 à 11h12
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