AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Christophe ARMINJON - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Etude et Maîtrise d'oeuvre pour la protection contre les inondations du cours d'eau du Pamphiot - Commune d'Orcier, Le Lyaud et Allinges (74-Haute-Savoie)
Référence MAPA-2020-39 (ENV)
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION L'objectif de cette étude est de réaliser la maîtrise d'oeuvre pour rediriger le Pamphiot dans son ancien lit à la Basse et reconstruire le piège à embâcles à Charmoisy et d'étudier les capacités hydrauliques du pont en pierres et du pont de la RD 35 à Charmoisy, ainsi que, plus globalement, l'état du lit du Pamphiot et de ses abords sur sa partie amont après crue. Plus spécifiquement, l'étude visera à comprendre le phénomène d'exhaussement du lit du Pamphiot au droit du captage du voua de Ly au Lyaud et à trouver des solutions pour limiter les débordements du cours d'eau dans le périmètre de protection rapproché du captage.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le délai total d'exécution pour l'ensemble des missions ne pourra être supérieur à 5 mois (Délai plafond).
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement du marché sera assuré sur le budget Berges et Rivières
Forme juridique En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Extrait K-Bis de moins de 3 mois
Indications des sous-traitants et et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant
Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix

Les sous-critères sont détaillées à l'article 8.2 du règlement de consultation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/01/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 18/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/12/20 à 12h12

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat