AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Christophe ARMINJON - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de composteurs et de bioseaux sur le territoire de Thonon Agglomération.
Référence MAPA-2020-35 (DEC)
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 24 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de composteurs domestiques, collectifs, et leurs accessoires, ainsi que la fourniture et la livraison de bioseaux.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Période initiale de 1 an ferme + reconduction possible 1 fois 1 an.
Les variantes sont acceptées pour les lots 1 et 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fourniture et livraison de composteurs domestiques      
N° 2 Fourniture et livraison de composteurs collectifs et leurs accessoires      
N° 3 Fourniture et livraisons de Bioseaux      
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement des prestations sera assuré sur le budget déchet section de fonctionnement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Kbis datant de moins de 3 mois
-Pouvoir de la personne habilitée à engager la société

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Pour le lot n°1
40 % : Prix des prestations
60 % : Valeur technique :
Pour le lot n°2
30% : Prix des prestations
70% : Valeur technique
Pour le lot n°3
30% :Prix des prestations
70% :Valeur technique
Les sous critères sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/01/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats devront obligatoirement fournir 1 exemplaire de composteur domestique correspondant au lot 1 (entre 300 litres et 600 litres) et un exemplaire de bioseau correspondant au lot 3. (retours d'expériences souhaités).
Pour des raisons de praticité, les exemplaires seront livrés directement aux locaux de Thonon Agglomération, 81 place de la mairie, 74550 PERRIGNIER aux heures d'ouverture soit du lundi au vendredi de 8h30 -12h et de 13h30 à 17h.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 17/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/12/20 à 12h12

 

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