Objet |
Mise en conformité des branchements d'assainissement dans le périmètre du captage de Ripaille sur la commune de Thonon les Bains (74200)
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Référence |
MAPA-2020-32 (EAU) |
Type de marché |
Travaux
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Mode |
Procédure adaptée
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DESCRIPTION |
Travaux de branchements d'eau pluviale de 10 habitations sous domaine privé. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées
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Quantité ou étendue |
Marché non alloti. Le délai d'exécution est un délai plafond fixé à 3 mois. (période de préparation non comprise)
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Conditions relatives au contrat |
Cautionnement |
Retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché qui peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1ère demande. |
Financement |
Modalités de financement et de paiement : Budget EAU Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance de 10 % au titulaire. Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Paiement par mandat administratif |
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Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Extrait K-Bis Pouvoir de la personne habilitée à engager la société Liste des tâches sous-traitées envisagées Autorisation d'Intervention à Proximité des réseaux en cours de validité
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique Les sous-critères sont détaillés à l'article 8.2 du règlement de consultation.
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Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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Offres |
Remise des offres le
21/10/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
120 jours
, à compter de la date limite de réception des offres.
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
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Envoi le 24/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP :
24/09/20 à 09h12
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