AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE FAVERGES-SEYTHENEX
M. Jacques DALEX - Maire
98 Rue de la République
Faverges
BP 62 - 74210 FAVERGES-SEYTHENEX
Tél : 04 50 32 57 70 - Fax : 04 50 32 57 58
AVIS RECTIFICATIF DU 29/10/20
Remise des offres

Au lieu de :
04/11/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
18/11/20 à 12h00 au plus tard.

 

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Avis d'appel à candidature pour la concession du service public d'eau potable sur la Commune de Faverges-Seythenex
Référence RAO 10
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRK28
Durée de la concession 84 mois
DESCRIPTION La procédure utilisée : procédure ouverte avec remise des candidatures et des offres en même temps.
Les missions :
- Exploiter à ses risques et périls le service de production et de distribution d'eau potable avec obligation de résultat quant au respect du principe de continuité du service public,
- Assurer l'entretien, la maintenance et le gros entretien des ouvrages et équipements et le renouvellement des équipements, branchements et compteurs,
- Assurer une surveillance permanente et systématique du service et un service d'astreinte et d'urgence,
- Assurer la gestion de la clientèle, la facturation, gérer les impayés et les situations particulières des abonnés ,
- Mettre à jour les plans, l'inventaire des ouvrages et équipements et le fichier des abonnés,
- Renseigner le SIG et le mettre à jour après chaque intervention ,
- Mettre en place une plateforme Internet d'interface avec la Commune.

Durée du nouveau contrat de DSP : 7 ans - Option demandée : 6 ans.
Code CPV principal 65100000 - Distribution d'eau et services connexes
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Le candidat remettra un dossier permettant à la commission d'apprécier sa situation juridique, le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat remettra un dossier permettant à la commission d'apprécier ses garanties financières
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Bilan et comptes de résultat des 3 dernières années

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat remettra un dossier permettant à la commission d'apprécier ses garanties professionnelles, son aptitude à assurer la continuité du service public de l'eau potable ainsi que l'égalité des usagers devant ce service
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Références et certificats de capacité de moins de trois ans de collectivités ayant délégué des services d'eau potable de taille comparable

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le contrat actuellement en vigueur arrive à échéance le 15 mars 2021.
Caractéristiques actuelles du service d'eau potable :
FAVERGES :7 878 habitants desservis, 3 722 abonnés, 112 km de réseaux, 2 795 branchements, 4 019 compteurs, Volume produit : 642 489 m3, Volume vendu : 357 227 m3, Rendement de réseau : 73,2%, 5 installations de production d'une capacité de 6 720 m3/j, 1 station de pompage de capacité de 180 m3/h, 11 réservoirs d'une capacité totale de stockage de 3 490 m3.
SEYTHENEX : 420 abonnés, 24 000 m3 vendus, Rendement de réseau : 40%
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 14/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/09/20 à 15h12

 

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