Objet |
Réalisation de prélèvements et d'analyses bactériologiques et physico-chimiques des eaux
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Référence |
AOO-2020-027 (EAU) |
Type de marché |
Services
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Mode |
Procédure ouverte
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Code NUTS |
FRK28 |
Durée
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48 mois
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DESCRIPTION |
Dans le cadre de l'autosurveillance de la qualité de l'eau et du suivi, le marché a pour objet: -la collecte, la prise en charge et le transport jusqu'au laboratoire des échantillons prélevés par Thonon Agglomération selon un planning annuel préétabli ou sur demande expresse -la fourniture du flaconnage -la réalisation des analyses -la réalisation de prélèvements mensuels EP pour analyse des hydrocarbures sur la station de pompage de Ripaille; annuels sur la ressource pour analyse AEP complète ou prélèvements sur demande expresse -la transmission des alertes et des résultats. Les prestations s'appliquent aux communes de Thonon-les-Bains, Anthy-sur-Léman et Le Lyaud. Au besoin ce périmètre pourra être ponctuellement élargi au reste du territoire de Thonon Agglomération. L'accord-cadre avec minimum (140 000 € HT) et maximum (280 000 € HT) s'exécutera par bons de commandes. |
Code CPV principal |
71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil |
Code CPV complémentaire |
41110000 - Eau potable |
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71620000 - Services d'analyses |
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85111820 - Services d'analyses bactériologiques |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées
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Options |
Non
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Reconductions |
Oui période initiale de 2 ans fermes + reconductions possibles 2 fois 1 an soit 4 ans maximum
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Conditions relatives au contrat |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Non
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Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Extrait K-Bis Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise pour signer le marché
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Agréments ministériels du Ministère des Solidarités et de la Santé en cours de validité pour : - les prélèvements en vue des analyses du contrôle sanitaire, - l'analyses des Eaux Destinées à la Consommation Humaine (EDCH). Agréments ministériels du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire pour l'analyse : - des eaux naturelles - des eaux résiduaires Liste des accréditations COFRAC détenues par le candidat
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 60 % : Prix
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Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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Offres |
Remise des offres le
16/10/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/10/20 à 08h00 Lieu : Thonon Agglomération, antenne de Ballaison
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Marché périodique : |
Non
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Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Non
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
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Envoi le 11/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
11/09/20 à 12h12
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