| Objet |
Entretien d'espaces verts, de sentiers, de cours d'eau et lutte contre les espèces exotiques envahissantes sur le territoire de Thonon Agglomération
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| Référence |
AOO-2020-17(MUL) |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRK28 |
| DESCRIPTION |
Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts, des sentiers et des milieux naturels sur l'ensemble du territoire de Thonon Agglomération. Il s'agit principalement de travaux de tonte, de débroussaillage, d'abattage d'arbres et de prestations relatives à la lutte contre les espèces invasives. |
| Code CPV principal |
77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts |
| Code CPV complémentaire |
77314000 - Services d'entretien de terrains |
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77340000 - Élagage des arbres et taille des haies |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Entretien des espaces verts des déchetteries
Description : Déchetteries // Service prévention et gestion des déchets
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans reconductible par voie tacite 1 fois 2 ans.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, à compter du démarrage du contrat.
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77310000
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| N° 2 |
Entretien des espaces verts des équipements d'assainissement
Description : Equipements d'assainissement // Service assainissement
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans reconductible par voie tacite 1 fois 2 ans.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, à compter du démarrage du contrat.
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77310000
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| N° 3 |
Entretien des espaces verts des bâtiments
Description : Bâtiments // Service patrimoine
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans reconductible par voie tacite 1 fois 2 ans.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, à compter du démarrage du contrat.
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77310000
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| N° 4 |
Entretien des espaces verts des zones d'activités
Description : Zones d'activités // Service développement économique
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans reconductible par voie tacite 1 fois 2 ans.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, à compter du démarrage du contrat.
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77310000
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| N° 5 |
Entretien courant des sentiers à faible dénivelé
Description : Sentiers à faible dénivelé // Service développement économique
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans reconductible par voie tacite 1 fois 2 ans.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, à compter du démarrage du contrat.
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77310000
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| N° 6 |
Entretien courant des sentiers escarpés ou au linéaire important
Description : Sentiers escarpés ou linéaire important // Service développement économique
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans reconductible par voie tacite 1 fois 2 ans.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, à compter du démarrage du contrat.
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77310000
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| N° 7 |
Entretien des cours d'eau et lutte contre les espèces exotiques envahissantes
Description : secteurs EST //Service protection et gestion du milieu naturel
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans reconductible par voie tacite 1 fois 2 ans.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, à compter du démarrage du contrat.
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77310000
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| N° 8 |
Entretien des cours d'eau et lutte contre les espèces exotiques envahissantes
Description : secteurs OUEST // Service protection et gestion du milieu naturel
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans reconductible par voie tacite 1 fois 2 ans.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, à compter du démarrage du contrat.
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77310000
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| N° 9 |
Entretien des cours d'eau et lutte contre les espèces exotiques envahissantes
Description : Sur l'ensemble du territoire de Thonon Agglomération // Service protection et gestion du milieu naturel
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans reconductible par voie tacite 1 fois 2 ans.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, à compter du démarrage du contrat.
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77310000
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| N° 10 |
Entretien des espaces verts des équipements Eaux Potables
Description : Equipements Eaux Potables // Service eau potable
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans reconductible par voie tacite 1 fois 2 ans.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, à compter du démarrage du contrat.
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77310000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Non
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Extrait K-bis
- Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour les lots 1-2-3-4-5-7 et 8 : agrément IAE (Insertion par l'Activité Economique)
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Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
70 % : Prix
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
12/10/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/10/20 à 09h00
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Non
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
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Envoi le 19/08/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
19/08/20 à 17h12
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