Objet |
Exécution de prestations d'assurances pour la commune d'Epagny Metz-Tessy.
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Type de marché |
Services
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Mode |
Procédure adaptée
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Code NUTS |
FRK28 |
Durée
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48 mois
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour
un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
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Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles :
3
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Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
Mini € HT |
Maxi € HT |
N° 1 |
Dommage aux biens
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N° 2 |
Automobile et risques annexes
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N° 3 |
Responsabilité civile
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N° 4 |
Protection juridique des élus et des agents
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Conditions relatives au contrat |
Financement |
Ressources propres. Paiement par mandat administratif à 30 jours. |
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Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Autres renseignements demandés : - Se référer aux pièces demandées dans le Règlement de Consultation
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations
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Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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Offres |
Remise des offres le
25/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
3 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
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Envoi le 05/08/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants :
Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie
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