Objet |
Etude du projet pour la renaturation de l'embouchure du Vion, sur les communes de Sciez et Excenevex (74140)
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Référence |
MAPA-2020-14(ENV) |
Type de marché |
Services
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Mode |
Procédure adaptée
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DESCRIPTION |
Cette étude a pour objectif : - d'étudier la faisabilité du projet de renaturation de l'embouchure du Vion, notamment les aspects techniques, économiques, réglementaires du projet et d'identifier les principes d'aménagement à retenir; - d'élaborer des avant-projets sommaires de solutions d'aménagements retenues.
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Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées
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Quantité ou étendue |
L'objectif est de définir conjointement avec la maitrise d'ouvrage les besoins du futur projet (emprise du projet, analyse des usages, construction d'avant-projet, études complémentaires, …), d'estimer l'enveloppe financière de la mission de maitrise d'oeuvre et des travaux à réaliser. Le délai plafond de la mission est fixé à 5 mois à compter de l'os de démarrage de la mission
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Conditions relatives au contrat |
Cautionnement |
Il n'est pas prévu de garanties financières |
Financement |
Le financement du marché sera assuré sur le budget Berges et Rivières de la collectivité, section de fonctionnement. |
Forme juridique |
Il n'est pas imposé de forme juridique spécifique aux groupements d'entreprises |
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Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Extrait K-bis - Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Coût global proposé Les sous-critères du critère de la Valeur Technique sont énoncés à l'article 8 du DU.
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Documents |
- Dossier de Consultation des Entreprises
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Offres |
Remise des offres le
18/05/20 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
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Renseignements complémentaires |
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La transmission des plis par voie dématérialisée est imposée pour cette consultation
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
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Envoi le 08/04/20 à la publication
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