AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

THONON AGGLOMERATION
M. Jean NEURY - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00 - Fax : 04 50 94 27 04
AVIS RECTIFICATIF DU 11/05/20
Remise des offres

Au lieu de :
11/05/20 à 17h00 au plus tard.
Lire :
18/05/20 à 14h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Objet Etude du projet pour la renaturation de l'embouchure du Vion, sur les communes de Sciez et Excenevex (74140)
Référence MAPA-2020-14(ENV)
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Cette étude a pour objectif :
- d'étudier la faisabilité du projet de renaturation de l'embouchure du Vion, notamment les aspects techniques, économiques, réglementaires du projet et d'identifier les principes d'aménagement à retenir;
- d'élaborer des avant-projets sommaires de solutions d'aménagements retenues.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'objectif est de définir conjointement avec la maitrise d'ouvrage les besoins du futur projet (emprise du projet, analyse des usages, construction d'avant-projet, études complémentaires, …), d'estimer l'enveloppe financière de la mission de maitrise d'oeuvre et des travaux à réaliser.
Le délai plafond de la mission est fixé à 5 mois à compter de l'os de démarrage de la mission
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu de garanties financières
Financement Le financement du marché sera assuré sur le budget Berges et Rivières de la collectivité, section de fonctionnement.
Forme juridique Il n'est pas imposé de forme juridique spécifique aux groupements d'entreprises
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Extrait K-bis
- Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Coût global proposé

Les sous-critères du critère de la Valeur Technique sont énoncés à l'article 8 du DU.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/05/20 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La transmission des plis par voie dématérialisée est imposée pour cette consultation
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 08/04/20 à la publication

 

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