Objet |
Préparation et livraison de repas en liaison froide pour les structures d'accueil petite enfance de Thonon Agglomération
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Référence |
MAPA-2020-11(CSC) |
Type de marché |
Services
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Mode |
Procédure adaptée
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DESCRIPTION |
La prestation consiste à fournir les déjeuners et goûters destinés à l'alimentation des enfants de 4 mois à 3 ans avec une structure de repas adaptée aux tranches d'âge 4/12 mois, 12/18 mois et 18 mois/3 ans pour la crèche et la micro-crèche intercommunales de Thonon Agglomération. |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées
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Quantité ou étendue |
La durée de l'accord-cadre est fixée à un an ferme reconductible tacitement 1 fois 1 an puis 1 fois 2 ans soit 4 ans maximum.
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Conditions relatives au contrat |
Cautionnement |
Le contrat ne prévoit pas de garanties financières |
Financement |
Le financement du marché sera assuré sur le budget principal de la collectivité, section de fonctionnement. |
Forme juridique |
Il n'est pas imposé de forme juridique spécifique aux groupements d'entreprises |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Non
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Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Extrait K-Bis - Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations
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Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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Offres |
Remise des offres le
18/05/20 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Les candidats auront à fournir des échantillons de dégustation ultérieurement à la date de remise des offres. Toutes les précisions relatives à la remise des échantillons de dégustation sont précisées dans le règlement de consultation (article 5.2 du RC).
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Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Non
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
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Envoi le 07/04/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP :
07/04/20 à 13h12
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