| Objet |
Construction d'une déchetterie intercommunale sur la commune de Bons-en-Chablais
|
| Référence |
MAPA-2019-20(DEC) |
| Type de marché |
Travaux
|
| Mode |
Procédure ouverte
|
| Code NUTS |
FRK28 |
| DESCRIPTION |
Thonon Agglomération lance une consultation pour s'adjoindre les compétences d'entreprises chargées d'assurer la réalisation des travaux pour la construction de sa nouvelle déchetterie intercommunale sise sur la commune de Bons-en-Chablais (74), dans la Zone d'Activités Economiques (ZAE) dénommée "Les Bracots" |
| Code CPV principal |
45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil |
| Code CPV complémentaire |
45112500 - Travaux de terrassement |
| |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
un ou plusieurs lots
: 1 max
|
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Terrassements, Réseaux, Eclairage extérieur, Alimentation électrique générale
Description : Réalisation des terrassements, des réseaux et des ouvrages qui y sont liés (décanteur-dépollueur par exemple), de l'éclairage extérieur et de l'alimentation général électrique de la déchetterie.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
|
|
45112500
|
| N° 2 |
Génie civil, Dallages / Bâtiments : gros oeuvre, charpente/couverture et menuiseries
Description : Réalisation du génie civil, travaux des dallages et des bâtiments : gros oeuvre, charpente/couverture et menuiseries de la déchetterie
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
|
|
45200000
|
| N° 3 |
Bâtiments : second oeuvre, alarme
Description : Réalisation des bâtiments : second oeuvre et alarme de la déchetterie
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
|
|
45311000
|
| N° 4 |
Voiries et signalisation
Description : Réalisation des travaux de voirie et de signalisation de la déchetterie
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
|
|
45234116
|
| N° 5 |
Serrurerie, Métallerie, Signalétique, Equipements
Description : Réalisation des travaux de serrurerie, métallerie, signalétique et des équipements de la déchetterie.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
|
|
44316500
|
| N° 6 |
Clôtures, portails et aménagements paysagers
Description : Réalisation des travaux de clôtures, installation de portails et aménagements paysager de la déchetterie
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
|
|
45340000
|
|
|
| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Non
|
|
| Conditions de participation |
| |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
|
| |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Extrait K-bis
- Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise
- Indication des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant les effectifs déployés spécifiquement pour la réalisation du présent contrat
- Présentation des techniciens chargés de l'exécution des prestations, ainsi que des cadres de l'entreprise (transmission des CV le cas échéant) notamment des personnels d'encadrement chargés de la bonne réalisation des travaux
- Indication de la politique en termes de gestion des ressources humaines mise en oeuvre dans l'entreprise
|
| |
Marché réservé :
Non
|
|
|
Critères d'attribution
|
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Coût global de l'offre
|
| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
|
| Offres |
Remise des offres le
07/10/19 à 13h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/10/19 à 14h00
|
|
| Renseignements complémentaires |
| |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
|
| Marché périodique : |
Non
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
|
| |
Envoi le 01/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
01/08/19 à 18h12
|
