AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

THONON AGGLOMERATION
M. Jean NEURY - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00 - Fax : 04 50 94 27 04
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Projets Stratégiques de Développement (PSD) des communes de Bons-en-Chablais (74890) et de Perrignier (74550).
Référence MAPA-2019-19 (AdT)
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION L'étude est divisée en 3 phases :
- phase 1 : Diagnostic
- Phase 2 : Propositions de scénarios d'aménagement des PEM
- Phase 3 : Mise en perspective opérationnelle du scénario retenu
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Le délai prévisionnel d'exécution de la mission est fixé de juillet à février 2020 hors période de validation politique.
La mission devra impérativement être achevée au plus tard avant les élections municipales de mars 2020.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Le prestataire transmettra les CV des personnes pressenties pour la réalisation de la mission. Les compétences attendues sont les suivantes : cartographie, chiffrage financier, ingénierie transport & mobilité, urbanisme - paysage et espaces publics.
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Extrait K-Bis
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Qualité de la méthodologie proposée et des rendus
35 % : Compétences/ moyens et coordination
30 % : Prix des prestations

Les sous-critères sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 27/05/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 03/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/05/19 à 14h12
Publication aux supports de presse suivants : Eco Savoie Mont Blanc - Ed. 74

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat