Objet |
Elaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Thonon Agglomération
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Référence |
MAPA-2019-14(DVT) |
Type de marché |
Services
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Mode |
Procédure adaptée
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Durée
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19 mois
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DESCRIPTION |
Cette consultation consiste en une mission d'études et d'assistance à la communauté d'agglomération relative à la conception et l'écriture de son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
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Quantité ou étendue |
Le contrat est constitué d'une Tranche Ferme (TF) et de deux Tranches Optionnelles (TO 1 et TO 2)
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Conditions relatives au contrat |
Cautionnement |
Le contrat ne prévoit pas de clause de garantie financière |
Financement |
Le financement du marché sera assuré sur le budget de fonctionnement de la collectivité |
Forme juridique |
Il n'est pas imposée de forme juridique spécifique aux groupements d'entreprises |
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Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Extrait K-Bis - Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Coût global de la prestation
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
08/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
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Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
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Envoi le 13/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP :
13/03/19 à 12h12
Publication aux supports de presse suivants :
Eco Savoie Mont Blanc - Ed. 74
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