Objet |
Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins du SIVOM de la Région de Cluses.
|
Type de marché |
Services
|
Mode |
Procédure adaptée ouverte
|
Technique d'achat |
Sans objet
|
Durée
|
36 mois
|
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non
|
Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
N° 1 |
Dommages aux biens
Lieu d'exécution: R1 - Bureaux administratifs du syndicat : 182 Rue des Sorbiers - 74300 THYEZ R2 - STEP - 163 impasse des gravières - 74970 Marignier R3- Installations techniques en tous lieux - Poste de relevage... R4 - Pont des Chartreux - entre MARNAZ et THYEZ
|
|
N° 2 |
Responsabilité Civile
Lieu d'exécution: R1 - Bureaux administratifs du syndicat : 182 Rue des Sorbiers - 74300 THYEZ R2 - STEP - 163 impasse des gravières - 74970 Marignier R3- Installations techniques en tous lieux - Poste de relevage... R4 - Pont des Chartreux - entre MARNAZ et THYEZ
|
|
N° 3 |
RC Atteinte à l'environnement
Lieu d'exécution: R1 - Bureaux administratifs du syndicat : 182 Rue des Sorbiers - 74300 THYEZ R2 - STEP - 163 impasse des gravières - 74970 Marignier R3- Installations techniques en tous lieux - Poste de relevage... R4 - Pont des Chartreux - entre MARNAZ et THYEZ
|
|
N° 4 |
Protection Juridique et fonctionnelle et défense pénale des agents et des élus
Lieu d'exécution: R1 - Bureaux administratifs du syndicat : 182 Rue des Sorbiers - 74300 THYEZ R2 - STEP - 163 impasse des gravières - 74970 Marignier R3- Installations techniques en tous lieux - Poste de relevage... R4 - Pont des Chartreux - entre MARNAZ et THYEZ
|
|
N° 5 |
Automobile Description : Assurances des véhicules du syndicat
Lieu d'exécution: Véhicules du syndicat
|
|
|
|
Conditions de participation |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
|
|
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions
:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
|
|
|
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
|
Critères d'attribution
|
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
|
Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
|
|
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
|
Offres |
Remise des offres le
06/09/22 à 12h00 au plus tard.
|
|
Renseignements complémentaires |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
|
|
Envoi le 20/06/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants :
Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie
|