Objet |
MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - REAMENAGEMENT DU CIMETIERE
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Référence |
21.006 |
Type de marché |
Services
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Mode |
Procédure adaptée
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Durée
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4 mois
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Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
entre 25 000,00 € et 30 000,00 €
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Conditions relatives au contrat |
Financement |
Le mode de règlement choisi par le maître de l'ouvrage est le mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. |
Forme juridique |
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre, la forme de groupements solidaires. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Maître de l'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés : -
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique 40 % : Prix 10 % : Approche environnementale
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Renseignements |
administratifs
COMMUNE DE CHATEL Service Marchés Publics - Mme DUMONT Adeline Centre technique municipal 1114 route de la Dranse 74390 CHATEL Tél : 04 50 73 25 55
techniques
MAIRIE DE CHATEL Directeur des services techniques municipaux Centre technique municipal 1114 route de la Dranse 74390 CHATEL
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Documents |
- Dossier de Consultation des Entreprises
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Offres |
Remise des offres le
22/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
120 jours
, à compter de la date limite de réception des offres.
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Envoi le 22/02/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants :
Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie
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