AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CHATEL
M. Nicolas RUBIN
Mairie
109 route du Centre
74390 CHATEL
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Objet ACCORD CADRE - TRAVAUX DE REFECTION OU DE PREMIER ETABLISSEMENT DES CHAUSSEES ET TROTTOIRS EN ENROBES - Années 2021 à 2025
Référence 21.005
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 48 mois
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Financement Le mode de règlement choisi par le maître de l'ouvrage est le mandat administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre, la forme de groupements solidaires.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Maître de l'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique
10 % : Critère environnemental
Renseignements
administratifs
COMMUNE DE CHATEL
Service Marchés Publics - Mme DUMONT Adeline
Centre technique municipal
1114 route de la Dranse
74390 CHATEL
Tél : 04 50 73 25 55

techniques
MAIRIE DE CHATEL
Directeur des services techniques municipaux
Centre technique municipal
1114 route de la Dranse
74390 CHATEL
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 10/02/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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