AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SIVOM DE LA REGION DE CLUSES
Monsieur le Président
185 avenue de l'eau vive
BP 60062
74311 THYEZ - Cedex
Tél : 04 50 98 43 14 - Fax : 04 50 98 70 57
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Réception, tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables, en vue de leur valorisation.
Référence TRI 2020
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Durée 24 mois
DESCRIPTION Le titulaire devra assurer les prestations suivantes, pour les matériaux dits corps plats et corps creux issus des collectes sélectives assurées sur le périmètre de compétence du SIVOM :
- Transport des déchets, le cas échéant, entre le centre de transfert et le centre de tri, en fonction de l'éloignement de ce dernier (voir article 4 du présent CCTP),
- Réception des déchets,
- Contrôle et réception des apports de collecte,
- Pesée de l'ensemble des flux entrants et sortants,
- Stockage dans l'attente de leur traitement,
- Tri et mise aux PTM des emballages dits corps creux et corps plats,
- Conditionnement des produits triés,
- Stockage des produits conditionnés, puis chargement des matériaux triés dans les véhicules des repreneurs,
- Chargement et transport des refus de tri jusqu'à l'usine de traitement des déchets intercommunale située à MARIGNIER et propriété du SIVOM de la Région de CLUSES,
- Caractérisations des deux flux entrants.
Code CPV principal 90510000 - Élimination et traitement des ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
La durée initiale du marché est de 24 mois : du 1er janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2022. Il est renouvelable quatre fois six mois. 1ère reconduction possible : 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, 2ème reconduction possible : 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, 3ème reconduction possible : 1er janvier 2024 au 30 juin 2024, 4ème reconduction possible:1er juillet 2024 au 31 décembre 2024.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Qualité de la note de méthodologique
5 % : Taux de compaction maximal admissible pour trier les corps plats
5 % : Taux de compaction maximal admissible pour trier les corps creux
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/11/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de VERDUN
BP 1135 38022 - GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché
(art. L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative).
A compter de la signature du marché :
- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution ;
- Recours en contestation de validité du marché public (recours « Tropic » tel que prévu par la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007) dans les deux mois suivants la date de publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 09/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/20 à 10h12

 

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