DAUPHINE LEBERE - Marchés Publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SIVOM DE LA REGION DE CLUSES
Monsieur le Président
185 avenue de l'eau vive
BP 60062
74311 THYEZ - Cedex
Tél : 04 50 98 43 14 - Fax : 04 50 98 70 57

AVIS RECTIFICATIF DU 19/11/19

Remise des offres	Au lieu de : 03/01/20 à 16h00 au plus tard. Lire : 10/01/20 à 16h00 au plus tard.
IV.2.7	Au lieu de : Date envisagée d'ouverture des offres : 3 janvier 2020 à 17h00 Lire : Date envisagée d'ouverture des offres : 10 janvier 2020 à 17h00.

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;

Objet	Mise en place d'une méthanisation sur la station d'épuration de Marignier et exploitation de la station d'épuration de Marignier et du système de collecte des eaux usées associé
Référence	2019-06 = MGP STEP
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK28
Lieu principal d'exécution	166 impasse des Gravières 74970 MARIGNIER
Durée	156 mois
DESCRIPTION	L'opération porte sur un marché public global de performances,de type conception-réalisation-exploitation-maintenance.Elle consiste en la conception et réalisation d'une unité de méthanisation sur la STEP de Marignier, en l'exploitation de la STEP et des nouvelles installations réalisées, ainsi que des réseaux des eaux usées associé La prestation attendue englobe : -la réalisation des études de conception et d'exécution -les dossiers administratifs et réglementaires -les dossiers de permis de construire -la réalisation des travaux de construction des installations de méthanisation regroupant l'ensemble des corps de métiers (process, équipements, génie civil, fondations spéciales, électricité automatisme) -la mise en service des installations -l'exploitation des installations ainsi réalisées, ainsi que de la STEP de Marignier et des réseaux eaux usées associés pendant et après réception des travaux -la gestion de l'évacuation et de l'élimination des sous-produits de l'épuration.
Code CPV principal	45253700 - Travaux de construction d'installations de digestion
Code CPV complémentaire	45222000 - Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
	45255800 - Travaux de construction d'unités de production de gaz
	65120000 - Exploitation d'une station d'épuration d'eau
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Tranche optionnelle 1: reconduction des prestations d' exploitation-maintenance de la station d'épuration et du système de collecte des eaux usées associé, et des nouvelles installations pendant une durée complémentaire de 6 ans.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Conditions financières : Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à 1ere demande de même montant. Constitution d'une garantie à 1ere demande en contrepartie de l'avance. Financement : Emprunts ; Ressources propres - budget d'investissement ; subventions Paiement à 30 jours. Avance selon les modalités définies au cahier des clauses administratives particulières. Prix révisables selon les modalités définies au cahier des clauses administratives particulières. Autres conditions : Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle TO1. Information relative à la profession : Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: sous réserve des disposions particulières prévues à l'article 10.1 de la loi du 03/01/1977 sur l'architecture, le projet architectural faisant l'objet de la demande permis de construire doit être établi par un architecte inscrit à l'ordre des architectes.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique, - Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité. Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation. Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, - Identification de l'équipe de maitrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation comprenant un architecte justifiant d'une habilitation pour la constitution du dossier de demande de permis de construire - Références professionnelles d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution de même nature et importance. Elles concerneront : Pour l'exploitation : - Exploitation de station de traitement des eaux urbaines avec méthanisation (niveau spécifique minimal exigé : 50 000 équivalents habitants) Pour les travaux : - Pour le génie épuratoire : les études de conception, d'exécution et la réalisation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines (niveau spécifique minimal exigé : 50 000 équivalents habitants) - Pour les études de conception, d'exécution et la réalisation d'installations de méthanisation : les études de conception, d'exécution et la réalisation d'installations de méthanisation (niveau spécifique minimal exigé : ouvrages de méthanisation de boues de station d'épuration de plus de 1 500 m³ ainsi que de l'ensemble des périphériques nécessaires au bon fonctionnement de la digestion - collecte, traitement et valorisation du biogaz, traitement des centrats générés par la déshydratation des boues digérées) - Pour le génie civil : les études de conception, d'exécution et la réalisation d'ouvrages hydrauliques et de bâtiments (bassins divers) et travaux de fondations spéciales (Ouvrages hydrauliques d'une capacité minimale de 2 000 m3 et travaux de fondations spéciales sur au moins 250 m²) - Références de prestations de maitrise d'oeuvre réalisées au cours des 3 dernières années. Elles concerneront : - Pour l'architecte : références relatives à des prestations comprenant la conception architecturale des bâtiments intégrés et la supervision d'exécution d'ouvrages en milieu industriel - Pour la maitrise d'oeuvre : la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines, d'installations de méthanisation des boues de plus de 1 500 m³ ainsi que de l'ensemble des périphériques nécessaires au bon fonctionnement de la digestion - collecte, traitement et valorisation du biogaz, traitement des centrats générés par la déshydratation des boues digérées, comportant des éléments de mission VISA, DET et AOR tels que définis aux articles D 2171-4 à D 2171-14 du code de la commande publique. Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/01/20 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/01/20 à 17h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative. La durée du marché de 156 mois est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au 1er avril 2020. Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation. Les candidats doivent utiliser des certificats de signature électronique conformes aux exigences définies par l'arrêté du 12/04/2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de VERDUN BP 1135 38022 - GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative). A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution ; - Recours en contestation de validité du marché public (recours « Tropic » tel que prévu par la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007) dans les deux mois suivants la date de publication de l'avis d'attribution.
	Envoi le 24/10/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/10/19 à 22h12

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