DAUPHINE LEBERE - Marchés Publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SIVOM DE LA REGION DE CLUSES
Monsieur le Président
185 avenue de l'eau vive
BP 60062
74311 THYEZ - Cedex
Tél : 04 50 98 43 14 - Fax : 04 50 98 70 57

AVIS RECTIFICATIF DU 19/11/19

Remise des offres	Au lieu de : 03/01/20 à 16h00 au plus tard. Lire : 10/01/20 à 16h00 au plus tard.
IV.2.7	Au lieu de : Date envisagée d'ouverture des offres : 3 janvier 2020 à 17h00 Lire : Date envisagée d'ouverture des offres : 10 janvier 2020 à 17h00

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;

Objet	Marché Public Global de Performance portant sur des missions de conception-réalisation et d'exploitation de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Marignier
Référence	2019-7 MGP UIOM
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK28
Lieu principal d'exécution	164 Impasse des Gravières 74970 MARIGNIER
Durée	164 mois
DESCRIPTION	La présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Marignier ainsi que la conception-réalisation de travaux de modernisation et d'amélioration de la performance énergétique, du traitement des oxydes d'azote et de la réduction des rejets liquides.
Code CPV principal	42320000 - Incinérateurs de déchets
Code CPV complémentaire	45222100 - Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
	45259900 - Modernisation d'installations
	71335000 - Études techniques
	90513300 - Services d'incinération des ordures ménagères
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Tranche optionnelle 1 : Mission de conception-réalisation-exploitation-maintenance pour la mise en place de la fourniture de chaleur au réseau de chauffage urbain de la Ville de Cluses Tranche optionnelle 2 : Prestations d'exploitation et de maintenance de l'unité pour la période du 1er janvier 2028 au 30 septembre 2033
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Conditions financières : Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande de même montant. Constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance Financement : Emprunts ; Ressources propres - budget d'investissement ; subventions Paiement à 30 jours conformément aux dispositions des articles R 2192-10 et R 2192-12 à R 2192-30 du code de la commande publique. Avance selon les modalités définies au cahier des charges. Les prix sont révisables.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions: - Lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique, - Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité. Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succinctes critères de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Attestation d'assurance pour les risques professionnels de nature équivalente aux travaux et prestations objet de la consultation, ou déclarations appropriées de banques Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration des moyens du candidat comportant les renseignements suivants : * indication des effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, * indication de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, * indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux demême nature que celle du marché ; ? indication des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Références professionnelles : ? Présentation d'une liste des principaux services similaires à ceux définis dans le CCTP volet exploitation, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; ? Présentation d'une liste des travaux similaires à ceux définis dans le CCTP volet conception-réalisation, exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/01/20 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/01/20 à 17h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative La durée du marché est de 164. Il s'agit d'une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au 1er avril 2020. Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de VERDUN BP 1135 38022 - GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative). A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution ; - Recours en contestation de validité du marché public (recours « Tropic » tel que prévu par la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007) dans les deux mois suivants la date de publication de l'avis d'attribution.
	Envoi le 25/10/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/10/19 à 09h12

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