AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SIVOM DE LA REGION DE CLUSES
Monsieur le Président
185 avenue de l'eau vive
BP 60062
74311 THYEZ - Cedex
Tél : 04 50 98 43 14 - Fax : 04 50 98 70 57
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé de Niveau 1 pour la réalisation de trois opérations liées par de nombreuses interfaces relatives à la STEP de Marignier (opération n°1) et à l'UIOM de Marignier (opérations n°2 et 3).
Référence 2019-2
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le marché comporte trois tranches, correspondant au trois opérations :
Opération n°1 : L'objet du marché de travaux est la mise en place d'une méthanisation des boues avec réinjection du biométhane produit sur la STEP de MARIGNIER.
Opération n°2 : L'objet du marché de travaux est l'augmentation de la performance énergétique de l'usine d'incinération, l'amélioration du traitement des NOx et la mise en place du « zéro rejet liquide » en réinjectant les eaux de process dans la filière d'incinération.
Opération n°3 : L'objet du marché de travaux est la couverture de la plateforme des mâchefers pour supprimer les eaux de ruissellement afin de finaliser la démarche de mise en place du « zéro rejet liquide » sur l'UIOM.
Code CPV principal 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de VERDUN
BP 1135 38022 - GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché
(art. L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative).
A compter de la signature du marché :
- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution ;
- Recours en contestation de validité du marché public (recours « Tropic » tel que prévu par la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007) dans les deux mois suivants la date de publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 13/08/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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