Objet |
Étude d'aménagement des arrêts de cars
|
Référence |
LC-2019-22(TS) |
Type de marché |
Services
|
Mode |
Procédure adaptée
|
DESCRIPTION |
L'objet de cette consultation porte sur la réalisation de 2 études relatives à des aménagements pour les arrêts de cars situés sur les communes de Veigy-Foncenex (74140) et de Margencel (74200). Ces études consistent en l'élaboration d'un programme de travaux chiffré permettant à la collectivité de réaliser les travaux nécessaires à la mise à niveau des places d'arrêts concernées, mise à niveau réglementaire (accessibilité) et fonctionnelle (sécurisation des flux, signalisation, information, structure des aires d'arrêt compatible avec le trafic attendu).
|
Forme |
Possibilité de présenter une offre pour
un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
|
Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
Mini € HT |
Maxi € HT |
N° 1 |
Aménagement Veigy Douane sur la commune de Veigy-Foncenex
|
|
|
|
N° 2 |
Stationnements des cars Collège Théodore Monod sur la commune de Margencel
|
|
|
|
|
|
Conditions relatives au contrat |
Cautionnement |
Il n'est pas prévu de retenue de garantie |
Financement |
Le financement du marché sera assuré sur le budget de fonctionnement : Transport Scolaire |
Forme juridique |
Il n'est pas imposé de forme juridique spécifique aux groupements d'entreprises |
|
Conditions de participation |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
|
|
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Extrait K-bis - Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché pour le cabinet
|
|
Critères d'attribution
|
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Coût global de l'offre
|
Documents |
- Dossier de Consultation des Entreprises
|
Offres |
Remise des offres le
29/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
|
|
Renseignements complémentaires |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
|
|
Envoi le 05/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP :
05/07/19 à 21h12
|