AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
THONON AGGLOMERATION M. Jean NEURY - Président
2, place de l'Hôtel de Ville BP 80114 74207 THONON-LES-BAINS Cedex Tél : 04 50 31 25 00 - Fax : 04 50 94 27 04
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet
Exploitation des quatre déchetteries intercommunales de Thonon Agglomération
Référence
AOO-2019-23(DEC)
Type de marché
Services
Mode
Procédure ouverte
Code NUTS
FRK28
DESCRIPTION
Thonon Agglomération lance une consultation relative à l'exécution de l'exploitation de ses quatre déchetteries intercommunales comprenant : la location de bennes ou de contenants, le transport, le traitement des déchets et le tassement des bennes issus de celles-ci. Les quatre déchetteries sont basées sur les communes suivantes: - Allinges : chemin des Etangs - 74200 - Bons-en-Chablais : zone industrielle des Bracots - 74890 - Une nouvelle déchetterie est en construction et remplacera l'actuelle. - Douvaine : avenue du Lac - 74140 - Sciez : chemin de l'Effly - 74140
Code CPV principal
90533000 - Services de gestion de décharges
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
Lots
Libellé
Estimé € HT
CPV
N° 1
Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des cartons Description : Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des cartons
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Variantes : - Les variantes libres sont autorisées pour les 11 lots conformément à l'art 2.3.1 du RC - Une variante imposée relative au lot 1 est prévue conformément à l'art 2.3.2 du RC Prestations supplémentaires(PS)/Options: 1 PS pour chacun des lots 2, 5 et 6, est prévue conformément à l'art 2.4 du RC
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période ferme de 24 mois mois avec possibilité de reconduction de 24 mois. La durée du marché sera de 48 mois maximum en cas de renouvellement.
90511000
N° 2
Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des végétaux Description : Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des végétaux
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Variantes : - Les variantes libres sont autorisées pour les 11 lots conformément à l'art 2.3.1 du RC - Une variante imposée relative au lot 1 est prévue conformément à l'art 2.3.2 du RC Prestations supplémentaires(PS)/Options: 1 PS pour chacun des lots 2, 5 et 6, est prévue conformément à l'art 2.4 du RC
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période ferme de 24 mois mois avec possibilité de reconduction de 24 mois. La durée du marché sera de 48 mois maximum en cas de renouvellement.
90500000
N° 3
Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des gravats Description : Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des gravats
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Variantes : - Les variantes libres sont autorisées pour les 11 lots conformément à l'art 2.3.1 du RC - Une variante imposée relative au lot 1 est prévue conformément à l'art 2.3.2 du RC Prestations supplémentaires(PS)/Options: 1 PS pour chacun des lots 2, 5 et 6, est prévue conformément à l'art 2.4 du RC
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période ferme de 24 mois mois avec possibilité de reconduction de 24 mois. La durée du marché sera de 48 mois maximum en cas de renouvellement.
90500000
N° 4
Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des ferrailles Description : Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des ferrailles
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Variantes : - Les variantes libres sont autorisées pour les 11 lots conformément à l'art 2.3.1 du RC - Une variante imposée relative au lot 1 est prévue conformément à l'art 2.3.2 du RC Prestations supplémentaires(PS)/Options: 1 PS pour chacun des lots 2, 5 et 6, est prévue conformément à l'art 2.4 du RC
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période ferme de 24 mois mois avec possibilité de reconduction de 24 mois. La durée du marché sera de 48 mois maximum en cas de renouvellement.
90500000
N° 5
Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des encombrants Description : Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des encombrants
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Variantes : - Les variantes libres sont autorisées pour les 11 lots conformément à l'art 2.3.1 du RC - Une variante imposée relative au lot 1 est prévue conformément à l'art 2.3.2 du RC Prestations supplémentaires(PS)/Options: 1 PS pour chacun des lots 2, 5 et 6, est prévue conformément à l'art 2.4 du RC
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période ferme de 24 mois mois avec possibilité de reconduction de 24 mois. La durée du marché sera de 48 mois maximum en cas de renouvellement.
90500000
N° 6
Location de bennes, enlèvement, transports et traitement du bois Description : Location de bennes, enlèvement, transports et traitement du bois
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Variantes : - Les variantes libres sont autorisées pour les 11 lots conformément à l'art 2.3.1 du RC - Une variante imposée relative au lot 1 est prévue conformément à l'art 2.3.2 du RC Prestations supplémentaires(PS)/Options: 1 PS pour chacun des lots 2, 5 et 6, est prévue conformément à l'art 2.4 du RC
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période ferme de 24 mois mois avec possibilité de reconduction de 24 mois. La durée du marché sera de 48 mois maximum en cas de renouvellement.
90500000
N° 7
Location de bennes, enlèvement, transports et traitement du plâtre Description : Location de bennes, enlèvement, transports et traitement du plâtre
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Variantes : - Les variantes libres sont autorisées pour les 11 lots conformément à l'art 2.3.1 du RC - Une variante imposée relative au lot 1 est prévue conformément à l'art 2.3.2 du RC Prestations supplémentaires(PS)/Options: 1 PS pour chacun des lots 2, 5 et 6, est prévue conformément à l'art 2.4 du RC
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période ferme de 24 mois mois avec possibilité de reconduction de 24 mois. La durée du marché sera de 48 mois maximum en cas de renouvellement.
90500000
N° 8
Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des DDS Description : Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des DDS
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Variantes : - Les variantes libres sont autorisées pour les 11 lots conformément à l'art 2.3.1 du RC - Une variante imposée relative au lot 1 est prévue conformément à l'art 2.3.2 du RC Prestations supplémentaires(PS)/Options: 1 PS pour chacun des lots 2, 5 et 6, est prévue conformément à l'art 2.4 du RC
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période ferme de 24 mois mois avec possibilité de reconduction de 24 mois. La durée du marché sera de 48 mois maximum en cas de renouvellement.
90500000
N° 9
Collecte des huiles végétales Description : Collecte des huiles végétales
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Variantes : - Les variantes libres sont autorisées pour les 11 lots conformément à l'art 2.3.1 du RC - Une variante imposée relative au lot 1 est prévue conformément à l'art 2.3.2 du RC Prestations supplémentaires(PS)/Options: 1 PS pour chacun des lots 2, 5 et 6, est prévue conformément à l'art 2.4 du RC
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période ferme de 24 mois mois avec possibilité de reconduction de 24 mois. La durée du marché sera de 48 mois maximum en cas de renouvellement.
90500000
N° 10
Collecte des huiles minérales Description : Collecte des huiles minérales
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Variantes : - Les variantes libres sont autorisées pour les 11 lots conformément à l'art 2.3.1 du RC - Une variante imposée relative au lot 1 est prévue conformément à l'art 2.3.2 du RC Prestations supplémentaires(PS)/Options: 1 PS pour chacun des lots 2, 5 et 6, est prévue conformément à l'art 2.4 du RC
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période ferme de 24 mois mois avec possibilité de reconduction de 24 mois. La durée du marché sera de 48 mois maximum en cas de renouvellement.
90500000
N° 11
Tassement des bennes Description : Tassement des bennes
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Variantes : - Les variantes libres sont autorisées pour les 11 lots conformément à l'art 2.3.1 du RC - Une variante imposée relative au lot 1 est prévue conformément à l'art 2.3.2 du RC Prestations supplémentaires(PS)/Options: 1 PS pour chacun des lots 2, 5 et 6, est prévue conformément à l'art 2.4 du RC
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période ferme de 24 mois mois avec possibilité de reconduction de 24 mois. La durée du marché sera de 48 mois maximum en cas de renouvellement.
44613700
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution du marché devra répondre strictement aux exigences définies dans le CCTP. Le contrat prévoit une obligation de résultat relative à la qualité du service rendu, conformément à l'art final du CCTP
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays - Extrait K-bis - Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché pour la société
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Marché réservé :
Non
Critères d'attribution
Lot n° 1 : Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des cartons
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Coût global de l'offre Lot n° 2 : Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des végétaux
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Coût global de l'offre Lot n° 3 : Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des gravats
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Coût global de l'offre Lot n° 4 : Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des ferrailles
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Coût global de l'offre Lot n° 5 : Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des encombrants
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Coût global de l'offre Lot n° 6 : Location de bennes, enlèvement, transports et traitement du bois
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Coût global de l'offre Lot n° 7 : Location de bennes, enlèvement, transports et traitement du plâtre
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Coût global de l'offre Lot n° 8 : Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des DDS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Coût global de l'offre Lot n° 9 : Collecte des huiles végétales
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Coût global de l'offre Lot n° 10 : Collecte des huiles minérales
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Coût global de l'offre Lot n° 11 : Tassement des bennes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Qualité de service proposé 55 % : Coût global de l'offre
Documents
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
Remise des offres le
22/07/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/07/19 à 09h00 Lieu : Thonon Agglomération, antenne de Perrignier
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :
Non
Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Envoi le 11/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
11/06/19 à 12h12
Publication aux supports de presse suivants :
Eco Savoie Mont Blanc - Ed. 74
