AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

MAIRIE DE MORZINE-AVORIAZ
M. Gérard BERGER - Maire de MORZINE-AVORIAZ
1 place de l'Eglise
BP 25 - 74110 MORZINE
Tél : 04 50 79 04 33 - Fax : 04 50 75 93 45
Correspondre avec l'Acheteur
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - TRANSPORT ;
Objet CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU TÉLÉPHÉRIQUE « EXPRESS MORZINE-AVORIAZ »
Référence CS 1902
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRK28
Durée de la concession 144 mois
DESCRIPTION Le contrat a pour objet de confier à un opérateur, l'exploitation et la gestion du téléphérique « Express Morzine-Avoriaz ».
Le contrat confiera au concessionnaire
- l'exploitation du téléphérique EMA ;
- l'exploitation des espaces commerciaux présents sur le périmètre des gares de départ et d'arrivée du Téléphérique EMA (la définition exacte de ces espaces commerciaux sera donnée ultérieurement) ;
- l'entretien, la maintenance et le gros entretien renouvellement du téléphérique EMA ;
- une mission de conseil à la commune pour la réception des travaux nécessaires à la réalisation du téléphérique EMA.
Code CPV principal 63721500 - Services d'exploitation de terminaux passagers
Code CPV complémentaire 45234210 - Systèmes de transport par câble avec cabines
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 53 000 000,00 €
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
Le titulaire sera tenu de prendre en charge :
- un montant initial d'investissement estimé à 5 millions d'euros ;
- une redevance annuelle liée à l'annuité de l'emprunt contracté par la commune pour financer la réalisation de l'ouvrage augmentée des charges de maintenance lourde restant à charge de la commune dans le cadre du marché global de performance ;
- la formation du personnel pour exploiter un nouvel équipement ;
- les travaux d'entretien et de gros entretien renouvellement.
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Les candidats remettront une notice n°1 comprenant :
1) Une lettre de candidature, datée et signée du dirigeant, accompagnée des documents l'habilitant à la signature (en cas de groupement : nom des membres, identité du mandataire, preuves de l'habilitation du mandataire) (ou DC1) ;
2) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique ;
3) Une déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application de l'article L. 3123-16 à R. 3123-19 du code de la commande publique ;
4) Justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail ;
5) Les documents suivants relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : (pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ;extrait Kbis ou pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ; si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice afférente à cette procédure) ;
6) Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les candidats remettront une notice n°2 comprenant les éléments suivants :
1) Une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part le chiffre d'affaires global et, d'autre part, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices ;
2) Les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois (3) derniers exercices clos ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat fournit une notice n°3 comprenant :
1) Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat comprenant notamment les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;
2) Indication des noms et qualifications professionnelles (titres d'études et professionnels) des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de concession notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle de la consultation ;
3) Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public et les capacités techniques et professionnelles du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la délégation ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;
4) Une liste des prestations de même nature et importance que les prestations objets du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq (5) dernières années appuyées, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de bonne exécution.

  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui
Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 20/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 12/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/04/19 à 16h12
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 15/04/19
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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