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AVIS DE PUBLICITE

SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A) Monsieur le Président 300 chemin des Prés Moulin 74800 Saint Pierre en Faucigny Tél : 04 50 25 60 14 - Fax : 04 50 25 67 30 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Numéro de la consultation : 2019-PI-13 Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation des procédures foncières sur les opérations de protection des biens et des personnes sur les communes de Magland et Sallanches
Référence	2019-PI-13/BO
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK28
Lieu d'exécution	Prestations exécutés sur les commune de Magland et Sallanches. Certaines réunions pourront se tenir à Saint Pierre en Faucigny, dans les locaux du SM3A. 74300 MAGLAND; SALLANCHES
Durée	48 mois
DESCRIPTION	Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 215 000,00 €
Conditions de participation
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 03/05/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 12/04/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/04/19 à 17h12