AVIS DE CONCESSION

MAIRIE DE MORZINE-AVORIAZ
M. Gérard BERGER - Maire de MORZINE-AVORIAZ
1 place de l'Eglise
BP 25 - 74110 MORZINE
Tél : 04 50 79 04 33 - Fax : 04 50 75 93 45
Correspondre avec l'Acheteur
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Aménagement, montage et exploitation d'un parcours aventure pour le compte de la Commune de Morzine-Avoriaz
Référence DSP 19-01
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRK28
Lieu d'exécution Parc des Dérèches 502 Route du Palais des sports
74110 MORZINE
Durée de la concession 36 mois
DESCRIPTION La présente concession de service concerne uniquement le projet d'un Parcours Aventure.
Les caractéristiques principales sont des travaux de construction ou d'aménagement pour un « parcours aventure » (parc de loisirs) et le déployement d'un Parcours Acrobatique en Hauteur (PAH) sous l'ouvrage public « Passerelle François BAUD » avec ancrage sur la Passerelle.
Par ailleurs, eu égard au statut domanial des biens mis à disposition, pour partie affectés à l'usage direct du public s'agissant au moins de la « Passerelle François BAUD » (affectation à la circulation piétonne) et s'agissant du volume aérien situé au-dessous, certains des biens mis à disposition constituent des dépendances du domaine public de la Commune, ce qui exclut toute propriété commerciale ainsi que l'application de la législation relative aux baux commerciaux (articles L.145-1 et suivants du code de commerce).
Code CPV principal 92600000 - Services sportifs
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 850,00 € et 0,00 €
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
L'activité proposée par le Délégataire devra présenter toutes les assurances et garanties nécessaires à la sécurité des usagers et du personnel. Il fera ainsi son affaire de toutes les demandes d'autorisation administratives, démarches auprès de bureaux d'études spécialisés ou organismes de contrôle devant certifier la sécurité, la conformité de fabrication et de montage des pièces et éléments du Parcours Acrobatique en Hauteur ainsi que de ses installations sur les biens mis à sa disposition.
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Les sociétés candidates doivent exercer une activité similaire depuis au moins 3 ans, ne pas être sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics, ne pas être en procédure judiciaire de liquidation ou de redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les trois derniers bilans de la société seront fournis ainsi que les déclarations appropriées de banques et la preuve d'une assurance des risques professionnels; une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de la présente, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
L'acheteur demande que les opérateurs économiques candidats réalisent un chiffre d'affaires annuel minimal de 1 700€ , notamment dans le domaine concerné par la présente concession.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat devra transmettre:
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Il est demandé aux candidats d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution de la présente concession.
Il est exigé que les opérateurs économiques disposent d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement.

  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 06/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La concession de service présente n'est autre qu'une autorisation temporaire d'occupation du domaine public communal.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de Morzine
service Marchés publics
1 place de l'église
CS 200 25
74110 MORZINE
marches.publics@morzine.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 26/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/03/19 à 11h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat