AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE MORZINE-AVORIAZ
M. Gérard BERGER - Maire de MORZINE-AVORIAZ
1 place de l'Eglise
BP 25 - 74110 MORZINE
Tél : 04 50 79 04 33 - Fax : 04 50 75 93 45
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et livraison d'un camion nacelle <3,5T pour la commune de Morzine- Avoriaz
Référence M1903
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION La commune de Morzine Avoriaz, dans le cadre du renouvellement de son parc de véhicule souhaite remplacer un camion nacelle.
Ce véhicule sera doté d'un mode de transmission arrière avec jumelage des roues arrières. Il sera équipé d'une nacelle élévatrice sur le porteur. La puissance moteur minimale demandée devra être de 125 chDIN minimum.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 75 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 184 du Code Civil.
Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu'il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de la prestation.
A tout moment durant l'exécution de la prestation, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande.
Financement Le paiement s'effectuera par virement au compte ouvert au nom du titulaire à partir de son RIB produit à l'appui de l'Acte d'Engagement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement sur le budget principal de la commune.
Forme juridique Non imposé
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
MAIRIE
Service Marchés publics
CS200 25
74110 MORZINE
Tél : 04 50 79 04 57 - Fax : 04 50 75 93 45
marches-publics@morzine.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE
Service Marchés Publics
CS 20025
74110 MORZINE
Tél : 04 50 79 04 57 - Fax : 04 50 75 93 45
marches-publics@morzine.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/04/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 23/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/04/19 à 14h00
Lieu : MORZINE
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 22/03/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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