Objet |
Fourniture et livraison d'un camion nacelle <3,5T pour la commune de Morzine- Avoriaz
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Référence |
M1903 |
Type de marché |
Fournitures
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Mode |
Procédure adaptée
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Code NUTS |
FRK28 |
DESCRIPTION |
La commune de Morzine Avoriaz, dans le cadre du renouvellement de son parc de véhicule souhaite remplacer un camion nacelle. Ce véhicule sera doté d'un mode de transmission arrière avec jumelage des roues arrières. Il sera équipé d'une nacelle élévatrice sur le porteur. La puissance moteur minimale demandée devra être de 125 chDIN minimum.
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
75 000,00 €
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Conditions relatives au contrat |
Cautionnement |
Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 184 du Code Civil. Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu'il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de la prestation. A tout moment durant l'exécution de la prestation, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande.
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Financement |
Le paiement s'effectuera par virement au compte ouvert au nom du titulaire à partir de son RIB produit à l'appui de l'Acte d'Engagement. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement sur le budget principal de la commune.
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Forme juridique |
Non imposé |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Non
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Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
MAIRIE Service Marchés publics CS200 25 74110 MORZINE Tél : 04 50 79 04 57 - Fax : 04 50 75 93 45
marches-publics@morzine.fr
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Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE Service Marchés Publics CS 20025 74110 MORZINE Tél : 04 50 79 04 57 - Fax : 04 50 75 93 45
marches-publics@morzine.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/04/19 à 12h00
Documents payants : Non
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Offres |
Remise des offres le
23/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
90 jours
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/04/19 à 14h00 Lieu : MORZINE
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :
Non
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Dépôt |
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Marché périodique : |
Non
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Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Non
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
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Envoi le 22/03/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants :
Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie
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