AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE D'EPAGNY METZ-TESSY
M. Roland DAVIET - Maire
143 rue de la République
74330 EPAGNY METZ-TESSY
Tél : 04 50 22 04 71 - Fax : 04 50 22 61 67
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 220 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accord-cadre à bons de commande - Maîtrise d'oeuvre des opérations courantes d'infrastructures
Référence 19001
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Code CPV complémentaire 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (identique pour chaque période de reconduction) : 110 000 € HT.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Financement Ressources propres.
Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Se référer aux pièces demandées dans le Règlement de Consultation

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 18/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 25/01/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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