AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

THONON AGGLOMERATION
M. Jean NEURY - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 94 27 27 - Fax : 04 50 94 27 04
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Étude de faisabilité relative à la constitution d'un système d'information géographique pour Thonon Agglomération
Référence MAPA-2018-48(SIG)
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 9 mois
DESCRIPTION A la suite de sa transformation en Communauté d'Agglomération, ce territoire engage la mise en oeuvre de son SIG communautaire. Les objectifs sont multiples : approfondir la connaissance de son territoire et le faire connaitre (collectivités et citoyens), l'analyser et permettre une aide à la décision sur les différents projets de l'agglomération.
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu de retenue de garantie
Financement Le financement du marché sera assuré sur le budget principal de la collectivité, section fonctionnement.
Forme juridique IL n'est pas imposé de forme juridique spécifique aux groupements d'entreprises
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Extrait K-bis
- Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché
- Indication des titres d'études et professionnels (CV) de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (plateforme d'échanges etc) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (avec précision du nom de l'interlocuteur chargé de projet de la structure référencée). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Expertise technique et ressources mises à disposition
40 % : Méthodologie proposée en cohérence avec le planning proposé
20 % : Coût global de la mission
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 04/12/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 16/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/11/18 à 12h12

 

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