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AVIS DE PUBLICITE |
COMMUNE D'EPAGNY METZ-TESSY M. Roland DAVIET - Maire 143 rue de la République 74330 EPAGNY METZ-TESSY Tél : 04 50 22 04 71 - Fax : 04 50 22 61 67
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Accord-cadre à bons de commande - Taille des végétaux |
Référence | 18030 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK28 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 77340000 - Élagage des arbres et taille des haies |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction : 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 24 mois. Montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (identique pour chaque période de reconduction) : 100 000 € HT. Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 € |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Ressources propres. Paiement par mandat administratif à 30 jours. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations 15 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
28/11/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
Envoi le 07/11/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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