AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

THONON AGGLOMERATION
M. Jean NEURY - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 94 27 27 - Fax : 04 50 94 27 04
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Rédaction, conception graphique, impression et distribution du magazine d'informations de Thonon Agglomération
Référence AOO-2018-45 (COM)
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Code CPV principal 92312211 - Services d'agences de rédaction
Code CPV complémentaire 64121100 - Services de distribution de courrier
  79810000 - Services d'impression
  79822500 - Services de conception graphique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Rédaction
Description : Rédaction
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois 1 an soit 4 ans au total. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. 		  92312211
N° 2 Conception graphique
Description : Conception graphique
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois 1 an soit 4 ans au total. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. 		  79822500
N° 3 Impression
Description : Impression
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois 1 an soit 4 ans au total. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Informations complémentaires : Les candidats peuvent présenter une variante libre seulement pour le lot n°3 		  79810000
N° 4 Distribution
Description : Distribution
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois 1 an soit 4 ans au total. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. 		  64121100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- Extrait K-Bis

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Les CV des interlocuteurs référents (lot 2), des rédacteurs (lot 1) devront être fournis.
Echantillon à remettre pour pour les candidats du lot n°3 : descriptif à l'article 5.3 du RC
Maquette à remettre pour les candidats du lot n°2 : descriptif à l'article 5.3 du RC et 2.4.2.3 du CCTP

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Lot n° 1 : Rédaction
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Compétences rédactionnelles
20 % : Organisation du candidat
10 % : Connaissance des collectivités territoriales
35 % : Prix
Lot n° 2 : Conception graphique
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Compétences, qualité et pertinence des réalisations
25 % : Qualité des propositions graphiques
20 % : Organisation du candidat
30 % : Prix
Lot n° 3 : Impression
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Organisation du candidat
10 % : Délai de livraison
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
50 % : Prix
Lot n° 4 : Distribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Délai et durée de préparation de la distribution
20 % : Modalités d'organisation et de contrôle
20 % : Moyens humains et matériels
30 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 27/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/11/18 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 26/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/10/18 à 16h12
Publication aux supports de presse suivants : Eco Savoie Mont Blanc - Ed. 74

 

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