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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A) Monsieur le Président 300 chemin des Prés Moulin 74800 Saint Pierre en Faucigny Tél : 04 50 25 60 14 - Fax : 04 50 25 67 30
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; |
Objet |
Travaux de confortement et mise en conformité du SE ARVE-RD-GAILL-3.09 dit "digue de la Châtelaine" Mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la direction des travaux |
Référence | 2018-PI-32 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK28 |
Durée |
60 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation s'inscrit dans le cadre de la convention cadre de gestion et de mutualisation de moyens pour la gestion des ouvrages de l'Etat constitutifs de systèmes d'endiguement signé entre l'Etat et l'autorité en charge de la compétence GEMAPI, le SM3A en décembre 2017. |
Code CPV principal | 71350000 - Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie |
Code CPV complémentaire | 45240000 - Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques |
45243510 - Travaux d'endiguement | |
45247230 - Travaux de construction de digues | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui 5 tranches optionnelles |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Possibilité pour les candidats de proposer une durée prévisionnelle sans dépasser la durée prévisionnelle maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
22/11/18 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/11/18 à 10h00 Lieu : Saint Pierre en Faucigny |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
Envoi le 18/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/10/18 à 17h12 |
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