AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

THONON AGGLOMERATION
M. Jean NEURY - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 94 27 27 - Fax : 04 50 94 27 04
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Restauration du rôle de rétention du Grand marais et du Pré de la mare, commune d'Allinges
Référence MAPA-2018-30(ENV)
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Les travaux consisteront à :
- renvoyer les eaux du chemin du Grand Clos vers la zone humide du Grand marais ;
- réhabiliter la zone humide du Grand marais ;
- renvoyer les eaux du chemin de Commelinges aux châteaux vers le Pré de la Mare ;
- réhabiliter la zone humide du Pré de la Mare ;
- créer un ouvrage d'entonnement sur le ruisseau issu du Pré de la Mare, avant son entrée dans le réseau d'eaux pluviales du hameau de Commelinges.
- reprofilage du chemin de Commelinges aux Vouardes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Options Oui
-Prestations supplémentaires n°1:
Transplantation de la fougère des marais depuis le marais de Bettenuche
-Prestations supplémentaires n°2:
Substitution de terre végétale par de la tourbe à l'extérieur du chantier sur la zone humide des Lanches
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le présent marché prévoit une retenue de garantie de 5% cf à l'article 7 du CCAP
Financement Le financement du marché sera assuré conformément à l'article 4.2 du RC
Forme juridique Il n'est pas prévu de forme juridique spécifique aux groupements d'entreprises
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Extrait K-bis
- Assurance décennale pour la partie ouvrage béton
- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Coût global des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/09/18 à 17h00
Offres Remise des offres le 11/09/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
THONON AGGLOMERATION
Service Commande Publique
Antenne de Ballaison
Domaine de Thénières
74140 BALLAISON
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 06/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/08/18 à 21h12

 

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