AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

THONON AGGLOMERATION
M. Jean NEURY - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 94 27 27 - Fax : 04 50 94 27 04
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 02/08/18
Remise des offres

Au lieu de :
16/08/18 à 12h00 au plus tard.
Lire :
23/08/18 à 12h00 au plus tard.
CCTP page 6/7

Au lieu de :
2. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES : - 100 chevaux minimum, norme euro 6 - Véhicule essence - Charge utile : entre 560 kg et 600 kg - Volume utile : environ 2m3 pour un volume global de 3m3
Lire :
2. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES : - Environ 100 chevaux, norme euro 6 - Véhicule essence si compatible - Charge utile : entre 500 kg et 600 kg - Volume utile : environ 5m3

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Location, assurance et entretien de véhicules frigorifiques pour le portage de repas à domicile
Référence MAPA-2018-25(CSC-CIAS)
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 24 mois
DESCRIPTION Dans le cadre des compétences confiées au CIAS situé à Ballaison et à Thonon Agglomération par l'intermédiaire de son centre social et culturel situé à Perrignier, les dites entités dans le cadre d'un groupement de commandes, engagent une consultation ayant pour objet la location de 3 véhicules frigorifiques afin d'exercer la compétence portage de repas à domicile
Forme Prestation divisée en lots : Non
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du présent marché
Financement Le financement du marché sera assuré sur le budget de fonctionnement respectif de chaque entité
Forme juridique Il n'est pas imposé de forme juridique spécifique aux groupements de prestataires de services
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Extrait K-bis
- Déclaration indiquant les effectifs proposés par le candidat pour assurer les prestations objet de la présente consultation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Coût global de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 23/08/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
THONON AGGLOMERATION
Service Commande Publique
Antenne de Ballaison
Domaine de Thénières
74140 BALLAISON
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 25/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/07/18 à 19h12

 

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