AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
M. Jean-Michel COMBET - Président
268 route du Suet
74350 CRUSEILLES
Tél : 04 50 08 16 16
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations topographiques et de récolements
Référence 2018-SER-09
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation est passée sous forme d'accord-cadre à bons de commande.
Elle fait suite à une première consultation déclarée sans suite.
Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement compte tenu du caractère indissociable des prestations.
Les montants minimum et maximum annuels de l'accord-cadre sont fixés respectivement à 10 000 € HT et 120 000 € HT.
Code CPV principal 71351810 - Services topographiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre est reconductible trois fois tacitement pour la même durée. Il pourra être résilié sur décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire par tout moyen permettant de donner date certaine, au plus tard un mois avant le terme prévu pour la reconduction.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent

 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Qualité des prestations appréciée au regard des sous-critères pondérés tels que précisés dans les renseignements complémentaires du présent avis de marché
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/05/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/05/18
Renseignements complémentaires
  La qualité des prestations est appréciée au regard des sous-critères pondérés ci-après:
- méthodologie et organisation proposées: 5 %
- la composition et les compétences de l'équipe affectée: 10 %
- les moyens matériels affectés : 10 %
- le délai d'intervention en cas de besoins urgents : 5 %
- la qualité du fichier DWG et du plan de récolement remis à titre d'illustration : 10 %.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 23/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/04/18 à 15h12

 

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