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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES M. Jean-Michel COMBET - Président 268 route du Suet 74350 CRUSEILLES Tél : 04 50 08 16 16 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Prestations topographiques et de récolements |
Référence | 2018-SER-09 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK28 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation est passée sous forme d'accord-cadre à bons de commande. Elle fait suite à une première consultation déclarée sans suite. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement compte tenu du caractère indissociable des prestations. Les montants minimum et maximum annuels de l'accord-cadre sont fixés respectivement à 10 000 € HT et 120 000 € HT. |
Code CPV principal | 71351810 - Services topographiques |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui L'accord-cadre est reconductible trois fois tacitement pour la même durée. Il pourra être résilié sur décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire par tout moyen permettant de donner date certaine, au plus tard un mois avant le terme prévu pour la reconduction. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Qualité des prestations appréciée au regard des sous-critères pondérés tels que précisés dans les renseignements complémentaires du présent avis de marché 60 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
24/05/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/05/18 |
Renseignements complémentaires | |
La qualité des prestations est appréciée au regard des sous-critères pondérés ci-après: - méthodologie et organisation proposées: 5 % - la composition et les compétences de l'équipe affectée: 10 % - les moyens matériels affectés : 10 % - le délai d'intervention en cas de besoins urgents : 5 % - la qualité du fichier DWG et du plan de récolement remis à titre d'illustration : 10 %. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
Envoi le 23/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/04/18 à 15h12 |
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