AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Jean NEURY - Président
Château de Bellegarde
Place de la mairie
74200 THONON-LES-BAINS
Tél : 04 50 94 27 27 - Fax : 04 50 94 27 04
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Exploitation d'un transport à la demande : le TADispo
Référence AOO-2018-03(DVT)
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Durée À compter du 02/07/18
Jusqu'au 01/09/19
DESCRIPTION Les prestations s'exécuteront sur l'ensemble du territoire communautaire, soit les 25 communes membres
Code CPV principal 60140000 - Transport non régulier de passagers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Oui
Le marché est conclu pour une durée initiale ferme de 1 année, reconductible 3 fois 1 année à compter de la notification du marché.
La durée globale du marché ne pourra excéder 4 années.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Extrait K-bis

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ET le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La déclaration des effectifs moyens annuels en personnel sur les trois dernières années et le personnel d'encadrement dédié au présent marché ainsi que leur qualification
(transmission des CV)
- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité du service
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
- Déclaration indiquant les matériels et équipements techniques précis dont le candidat dispose pour la réalisation du présent contrat
- La copie conforme de la licence de transport intérieur ou de la licence communautaire
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Coût global de l'offre
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/03/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/03/18 à 14h00
Lieu : Thonon Agglomération, antenne Ballaison
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 15/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/02/18 à 20h12

 

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